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Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
17ème législature
proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
, déposé(e) le jeudi 22 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 22 mai 2025 à 12h24
Les cosignataires
Mme Lisa Belluco,
Mme Karine Lebon,
Mme Mélanie Thomin,
M. Peio Dufau,
Mme Eva Sas,
M. Olivier Serva,
M. Pierre Pribetich,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. François Ruffin,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Catherine Hervieu,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Véronique Riotton,
M. Damien Girard,
Mme Marie Pochon,
Mme Claudia Rouaux,
M. Fabrice Barusseau,
M. Inaki Echaniz,
M. Mickaël Bouloux,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Emmanuel Maurel,
M. Tristan Lahais,
Mme Constance de Pélichy,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Karim Benbrahim,
M. Arnaud Bonnet,
Mme Julie Laernoes,
Mme Sandra Regol,
Mme Céline Hervieu,
M. Stéphane Buchou,
M. Paul Molac,
M. Joël Aviragnet,
M. Arthur Delaporte,
Mme Émeline K/Bidi,
M. Denis Fégné,
M. Jiovanny William,
M. Guillaume Garot,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
M. Raphaël Arnault,
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi,
M. Ugo Bernalicis,
M. Christophe Bex,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Pierre-Yves Cadalen,
M. Aymeric Caron,
M. Sylvain Carrière,
Mme Gabrielle Cathala,
M. Bérenger Cernon,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Jean-François Coulomme,
M. Sébastien Delogu,
M. Aly Diouara,
Mme Alma Dufour,
Mme Karen Erodi,
Mme Mathilde Feld,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
M. Perceval Gaillard,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
Mme Zahia Hamdane,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
M. Abdelkader Lahmar,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Antoine Léaument,
Mme Élise Leboucher,
M. Aurélien Le Coq,
M. Jérôme Legavre,
Mme Sarah Legrain,
Mme Claire Lejeune,
Mme Murielle Lepvraud,
Mme Élisa Martin,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Marie Mesmeur,
Mme Manon Meunier,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Sandrine Nosbé,
Mme Danièle Obono,
Mme Nathalie Oziol,
Mme Mathilde Panot,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Arnaud Saint-Martin,
M. Aurélien Saintoul,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
M. Aurélien Taché,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Paul Vannier.