Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole, n° 805 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 19h28 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Peio Dufau , rapporteur (Nomination : jeudi 13 février 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1027 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 10 mars 2025 à 12h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1027-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 5 mars 2025 à 19h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 5 mars 2025 à 19h35

Amendements déposés sur le texte n° 805 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 13 février 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 5 mars 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 11 mars 2025 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1027 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 11 mars 2025 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du mardi 11 mars 2025 Compte-rendu Vidéo