Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole, n° 805 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 19h28
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole, n° 805 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 19h28 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Peio Dufau , rapporteur (Nomination : jeudi 13 février 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1027 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 10 mars 2025 à 12h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1027-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 5 mars 2025 à 19h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 5 mars 2025 à 19h35
Amendements déposés sur le texte n° 805 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 13 février 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 mars 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mardi 11 mars 2025 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1027-A0Amendements déposés sur le texte n° 1027 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 11 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du mardi 11 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole le 11 mars 2025, T.A. n° 68 ( PDF) , mis(e) en ligne le 14 mars 2025 à 12h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole, n° 428 , déposé(e) le 12 mars 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques