Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 30 octobre 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier, n° 1839 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2025 à 18h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier, n° 1839 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2025 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sylvie Josserand , rapporteure (Nomination : mercredi 15 octobre 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1987 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2025 à 17h20
Amendements déposés sur le texte n° 1839 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 octobre 2025 à 11h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 22 octobre 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 octobre 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1839 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 30 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 30 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
