Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 30 octobre 2025

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier, n° 1839 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2025 à 18h00

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier, n° 1839 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2025 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sylvie Josserand , rapporteure (Nomination : mercredi 15 octobre 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1987 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2025 à 17h20

Amendements déposés sur le texte n° 1839 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 octobre 2025 à 11h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteure

Mercredi 22 octobre 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 29 octobre 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1839 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 30 octobre 2025 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 30 octobre 2025 Compte-rendu Vidéo