Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h33
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h33 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Annie Vidal et M. François Gernigon , rapporteurs (Nomination : mardi 18 mars 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1281 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2025 , mis(e) en ligne le 25 avril 2025 à 18h30
Avant-propos et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2025 , mis(e) en ligne le 25 avril 2025 à 18h30
Auditions (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2025 , mis(e) en ligne le 5 mai 2025 à 15h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1281-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2025 , mis(e) en ligne le 16 avril 2025 à 10h40
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2025 , mis(e) en ligne le 16 avril 2025 à 11h58
Amendements déposés sur le texte n° 1102 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 18 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu
Mardi 25 mars 2025 à 17h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 26 mars 2025 à 17h05 Compte-rendu Vidéo
Mardi 1er avril 2025 à 21h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 avril 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 avril 2025 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 avril 2025 à 15h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 9 avril 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 9 avril 2025 à 15h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 9 avril 2025 à 21h05 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 10 avril 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 10 avril 2025 à 14h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 10 avril 2025 à 21h10 Compte-rendu Vidéo
Vendredi 11 avril 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Vendredi 11 avril 2025 à 15h05 Compte-rendu Vidéo
Vendredi 11 avril 2025 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 28 avril 2025 à 14h05 Compte-rendu Vidéo
Lundi 28 avril 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 29 avril 2025 à 16h35 Compte-rendu Vidéo
Mardi 29 avril 2025 à 21h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 avril 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 avril 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 avril 2025 à 21h05 Compte-rendu Vidéo
Vendredi 2 mai 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Vendredi 2 mai 2025 à 14h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 12 mai 2025 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1281-A0Amendements déposés sur le texte n° 1281 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 12 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 12 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 13 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 13 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 14 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 14 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 16 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 16 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du vendredi 16 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 27 mai 2025