Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h33
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h33 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Annie Vidal et M. François Gernigon , rapporteurs (Nomination : mardi 18 mars 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1281 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2025 , mis(e) en ligne le 25 avril 2025 à 18h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1281-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2025 , mis(e) en ligne le 16 avril 2025 à 10h40
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2025 , mis(e) en ligne le 16 avril 2025 à 11h58
Amendements déposés sur le texte n° 1102 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 18 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu
Mardi 25 mars 2025 à 17h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 26 mars 2025 à 17h05 Compte-rendu Vidéo
Mardi 1er avril 2025 à 21h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 avril 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 avril 2025 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 avril 2025 à 15h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 9 avril 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 9 avril 2025 à 15h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 9 avril 2025 à 21h05 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 10 avril 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 10 avril 2025 à 14h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 10 avril 2025 à 21h10 Compte-rendu Vidéo
Vendredi 11 avril 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Vendredi 11 avril 2025 à 15h05 Compte-rendu Vidéo
Vendredi 11 avril 2025 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 28 avril 2025 à 14h00
Lundi 28 avril 2025 à 21h00
Mardi 29 avril 2025 à 16h30
Mardi 29 avril 2025 à 21h00
Mercredi 30 avril 2025 à 9h00
Mercredi 30 avril 2025 à 15h00
Mercredi 30 avril 2025 à 21h00
Vendredi 2 mai 2025 à 9h00
Vendredi 2 mai 2025 à 14h30
Vendredi 2 mai 2025 à 21h00
Lundi 12 mai 2025 à 15h45
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1281-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 12 mai 2025
Deuxième séance publique du lundi 12 mai 2025
Première séance publique du mardi 13 mai 2025
Deuxième séance publique du mardi 13 mai 2025
Première séance publique du mercredi 14 mai 2025
Deuxième séance publique du mercredi 14 mai 2025
Première séance publique du vendredi 16 mai 2025
Deuxième séance publique du vendredi 16 mai 2025
Troisième séance publique du vendredi 16 mai 2025
Première séance publique du lundi 19 mai 2025
Deuxième séance publique du lundi 19 mai 2025
Première séance publique du mardi 20 mai 2025
Deuxième séance publique du mardi 20 mai 2025
Première séance publique du mercredi 21 mai 2025
Deuxième séance publique du mercredi 21 mai 2025
Première séance publique du jeudi 22 mai 2025
Deuxième séance publique du jeudi 22 mai 2025
Troisième séance publique du jeudi 22 mai 2025
Première séance publique du vendredi 23 mai 2025
Deuxième séance publique du vendredi 23 mai 2025
Troisième séance publique du vendredi 23 mai 2025