Actualités

À partir du lundi 27 octobre, à 9 heures, la commission des affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).

Rapporteur général : Thibault Bazin
Rapporteurs : Hadrien Clouet, Anne Bergantz, Sandrine Runel, et Gaëtan Dussausaye

Agenda :

Lundi 27 octobre
à 9 heures (voir la vidéo), 14 heures 30 (voir la vidéo) et 21 heures (voir la vidéo)

Mardi 28 octobre
à 9 heures (voir la vidéo), 16 heures 30 (voir la video) et 21 heures (voir la vidéo)

Mercredi 29 octobre
à 9 heures (voir la vidéo), 15 heures (voir la vidéo) et 21 heures (voir la vidéo)

Vendredi 31 octobre
à 9 heures (voir la vidéo), 14 heures (voir la vidéo) et 21 heures (voir la vidéo)

En savoir plus :

 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (dossier législatif)
 sur la procédure d’examen parlementaire des projets de loi de financement de la sécurité sociale

Les comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales seront disponibles sur la page dédiée.

Suivre l'examen en commission sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale

Le lundi 3 novembre 2025 à 21 heures, la commission des affaires sociales auditionne plusieurs ministres sur les crédits des missions Santé, Solidarité, insertion et égalité des chances et Travail, emploi et administration des ministères sociaux de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026.

- Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

- Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

- Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées

Suivre la réunion sur le portail vidéos de l’Assemblée

Mardi 18 novembre 2025 après-midi, la commission des affaires sociales s'est vue présenter une communication de Jean François Rousset (EPR - Aveyron), rapporteur de la mission flash sur la réforme de l’accès au 3ème cycle des études de médecine.

Retrouver la présentation de la communication sur le portail vidéo

La commission des affaires sociales s'est réuni le mercredi 19 novembre avec l'examen et l'adoption de trois propositions de loi :

- Examen et adoption de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958), 
Rapporteur : Pierre Yves Cadalen

Voir le dossier législatif

- Examen et adoption de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956).
Rapporteure : Sophia Chikirou

Voir le dossier législatif

- Examen et adoptionvisant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952) 
Rapporteure : Marianne Maximi

Voir le dossier législatif

Ces propositions de loi sont inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 27 novembre 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe LFI-NFP.

Revoir la réunion de la commission sur le portail vidéo

Mercredi 26 novembre 2025 à 9h30, la commission des affaires culturelles, conjointement avec la commission des affaires sociales, se voit présenter les conclusions de la mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs.

Rapporteures : Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier

Suivre la présentation sur le portail vidéo