Agenda

- Audition du Haut Conseil de la santé publique sur la stratégie nationale de santé : Dr Véronique Gilleron, présidente, Mme Frédérique Claudot, vice-présidente, Mme Hélène Cléau, membre de la commission spécialisée Système de santé et sécurité des patients, Mme Carine Franc, membre de la commission Santé des enfants et des jeunes / approche populationnelle, et Mme Isabelle Millot-Van Vlierberghe, membre de la commission spécialisée Déterminants de santé et maladies non transmissibles

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2527) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
- Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »
- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309)
visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503)
- Audition de Mme Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé

- Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marine Jeantet, dont le renouvellement aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine est envisagé

-- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493) pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494) portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495) -- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes » -- Création de missions d’information -- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n° 1383) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur) -- Examen de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.)
- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2450) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)

- Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, sur la note sur l’état des lieux du financement de la sécurité sociale « Une loi de financement votée mais sans perspective de redressement financier de la sécurité sociale » (janvier 2026)

- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie.

- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2457) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)
- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2453) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)

- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, de la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2423) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure)

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2406) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs).