Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Actualités

  • Actualités et situations des agences environnementales : audition d’Olivier Thibault, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB)

    Mercredi 29 janvier 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Olivier Thibault, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB).

    Voir la vidéo

    partager
  • Actualités et situations des agences environnementales : audition de dirigeants de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO)

    Mercredi 29 janvier 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Jean Verdier, président de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO), et Laure Verdeau, directrice.

    Voir la vidéo

  • Actualités et situations des agences environnementales : audition de Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (Ademe)

    Mardi 28 janvier 2025 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (Ademe).

  • Présidence du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF) : audition de Laurent Hénart, dont la reconduction à cette fonction est proposée par le Président de la République

    Mercredi 22 janvier 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Laurent Hénart, président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF), dont la reconduction à cette fonction est proposée par le Président de la République (Gérard Leseul, rapporteur).

    Puis, en application de l’article 13 de la Constitution, la commission a voté sur cette proposition de nomination.

    Le Parlement a émis un avis favorable sur cette proposition de reconduction.

    Le résultat du scrutin est le suivant :

     

    Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat

     

    Cumul des résultats

    Nombre de votants

    39

    39

    78

    Abstentions, bulletins blancs ou nuls

    5

    8

    13

    Suffrages exprimés

    34

    31

    65

    Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés

     

    39

    Avis favorables

    24

    25

    49

    Avis défavorables

    10

    6

    16

     

    Lien vers les réponses au questionnaire établi par M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission sur cette nomination (en PJ).

    partager
  • Rapport de The Shift Project "Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère" : audition de Jean-Marc Jancovici, président de The Shift Project

    Mercredi 15 janvier 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Jean-Marc Jancovici, président de l'association et think tank "The Shift Project", sur son rapport "Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère".
    Il était accompagné de Corentin Biardeau-Noyers, ingénieur projet Agriculture, et de Laure Le Quéré, ingénieur projet experte.

     

  • Présidence de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) : audition de Pierre Monzani, dont la nomination à cette fonction est proposée par le Président de la République

    Mardi 17 décembre, la commission du développement durable a auditionné Pierre Monzani, dont la nomination à la fonction de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) est proposée par le Président de la République (Fabrice Roussel, rapporteur).

    Puis, en application de l’article 13 de la Constitution, la commission a voté sur cette proposition de nomination.

    Lien vers les réponses au questionnaire établi par M. Fabrice Roussel, rapporteur de la commission sur cette nomination.

    Le Parlement a émis un avis favorable sur cette proposition de nomination.

     

    Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat

     

    Cumul des résultats

    Nombre de votants

    41

    33

    74

    Abstentions, bulletins blancs ou nuls

    2

    4

    6

    Suffrages exprimés

    39

    29

    68

    Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés

     

    41

    Avis favorables

    26

    20

    46

    Avis défavorables

    13

    9

    22

  • Verdissement des flottes automobiles : présentation d'une communication sur les conclusions de la mission flash

    Mercredi 18 décembre 2024 matin, la commission du développement durable s'est vu présenter une communication sur les conclusions de la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles (Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, corapporteurs).

    Voir la page de la mission flash

    Voir la vidéo

  • Table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité

    Mercredi 11 décembre 2024 matin, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité.

    Elle a réuni :
    - Laurent Debas, docteur en océanologie, directeur général de l’association Planète Mer
    - Didier Gascuel, professeur en écologie marine et halieutique à l’Institut Agro Rennes-Angers
    - Thomas Le Gall, pêcheur, président de l’association "Pêche avenir Cap Sizun"

  • Financement de la politique de l’eau : audition de dirigeants du Cercle français de l'eau

    Mercredi 4 décembre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné Thierry Burlot, président du Cercle français de l’eau, Maria Salvetti, auteure de l’étude sur le financement global de la politique de l’eau en France métropolitaine et Florence Daumas, déléguée générale du Cercle français de l’eau, sur le financement de la politique de l’eau.

  • Adoption du projet de loi DDADUE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
    partager
  • Situation de Fret SNCF : audition du président de Rail Logistics Europe et de Fret SNCF

    Mercredi 20 novembre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe et de Fret SNCF, sur la situation de Fret SNCF.

  • Rejet de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LFI - NFP)

    Mercredi 20 novembre matin, la commission du développement durable a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure)

    Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 28 novembre, journée d’initiative parlementaire du groupe LFI - NFP.