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Actualités et situations des agences environnementales : audition d’Olivier Thibault, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB)
Mercredi 29 janvier 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Olivier Thibault, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB).
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Actualités et situations des agences environnementales : audition de dirigeants de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO)
Mercredi 29 janvier 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Jean Verdier, président de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO), et Laure Verdeau, directrice.
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Actualités et situations des agences environnementales : audition de Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (Ademe)
Mardi 28 janvier 2025 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (Ademe).
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Présidence du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF) : audition de Laurent Hénart, dont la reconduction à cette fonction est proposée par le Président de la République
Mercredi 22 janvier 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Laurent Hénart, président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF), dont la reconduction à cette fonction est proposée par le Président de la République (Gérard Leseul, rapporteur).
Puis, en application de l’article 13 de la Constitution, la commission a voté sur cette proposition de nomination.
Le Parlement a émis un avis favorable sur cette proposition de reconduction.
Le résultat du scrutin est le suivant :
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Cumul des résultats
Nombre de votants
39
39
78
Abstentions, bulletins blancs ou nuls
5
8
13
Suffrages exprimés
34
31
65
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés
39
Avis favorables
24
25
49
Avis défavorables
10
6
16
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Rapport de The Shift Project "Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère" : audition de Jean-Marc Jancovici, président de The Shift Project
Mercredi 15 janvier 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Jean-Marc Jancovici, président de l'association et think tank "The Shift Project", sur son rapport "Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère".
Il était accompagné de Corentin Biardeau-Noyers, ingénieur projet Agriculture, et de Laure Le Quéré, ingénieur projet experte.partager -
Présidence de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) : audition de Pierre Monzani, dont la nomination à cette fonction est proposée par le Président de la République
Mardi 17 décembre, la commission du développement durable a auditionné Pierre Monzani, dont la nomination à la fonction de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) est proposée par le Président de la République (Fabrice Roussel, rapporteur).
Puis, en application de l’article 13 de la Constitution, la commission a voté sur cette proposition de nomination.
Lien vers les réponses au questionnaire établi par M. Fabrice Roussel, rapporteur de la commission sur cette nomination.
Le Parlement a émis un avis favorable sur cette proposition de nomination.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Cumul des résultats
Nombre de votants
41
33
74
Abstentions, bulletins blancs ou nuls
2
4
6
Suffrages exprimés
39
29
68
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés
41
Avis favorables
26
20
46
Avis défavorables
13
9
22
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Verdissement des flottes automobiles : présentation d'une communication sur les conclusions de la mission flash
Mercredi 18 décembre 2024 matin, la commission du développement durable s'est vu présenter une communication sur les conclusions de la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles (Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, corapporteurs).
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Table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité
Mercredi 11 décembre 2024 matin, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité.
Elle a réuni :
- Laurent Debas, docteur en océanologie, directeur général de l’association Planète Mer
- Didier Gascuel, professeur en écologie marine et halieutique à l’Institut Agro Rennes-Angers
- Thomas Le Gall, pêcheur, président de l’association "Pêche avenir Cap Sizun"partager -
Financement de la politique de l’eau : audition de dirigeants du Cercle français de l'eau
Mercredi 4 décembre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné Thierry Burlot, président du Cercle français de l’eau, Maria Salvetti, auteure de l’étude sur le financement global de la politique de l’eau en France métropolitaine et Florence Daumas, déléguée générale du Cercle français de l’eau, sur le financement de la politique de l’eau.
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Adoption du projet de loi DDADUE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Mercredi 27 novembre 2024 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Danielle Brulebois et Vincent Thiébaut, rapporteurs).
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Rejet de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LFI - NFP)
Mercredi 20 novembre matin, la commission du développement durable a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure)
Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 28 novembre, journée d’initiative parlementaire du groupe LFI - NFP.
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère