Actualités

Mercredi 27 novembre 2024 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Danielle Brulebois et Vincent Thiébaut, rapporteurs).

Mercredi 20 novembre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe et de Fret SNCF, sur la situation de Fret SNCF.

Mercredi 20 novembre matin, la commission du développement durable a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure)

Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 28 novembre, journée d’initiative parlementaire du groupe LFI - NFP.

Mercredi 6 novembre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné Antoine Peillon, secrétaire général à la planification écologique.

Mardi 29 octobre 2024 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du Gouvernement et les crédits des missions du PLF 2025 relevant de son ministère.

Mercredi 30 octobre 2024 à 9h30, la commission du développement durable a examiné pour avis les crédits de la mission "Cohésion des territoires" : aménagement du territoire (Jean-Pierre Taite, rapporteur pour avis).

Mardi 22 octobre 2024 après-midi, la commission du développement durable a auditionné François Durovray, ministre délégué, chargé des Transports, sur le projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie).

Voir la vidéo de l'audition

Ensuite, la commission a examiné pour avis les mardi 22 et mercredi 23 octobre 2020 les crédits suivants :

Crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables"
- Transports terrestres et fluviaux (Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
- Affaires maritimes (Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)
- Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (Romain Eskenazi, rapporteur pour avis)
- Protection de l’environnement et prévention des risques (Vincent Thiébaut, rapporteur pour avis)
- Transition énergétique (Claire Lejeune, rapporteure pour avis)
- Paysages, eau et biodiversité (Sébastien Humbert, rapporteur pour avis)
- Politiques de développement durable (Lisa Belluco, rapporteure pour avis)

- Crédits de la mission de la mission "Investir pour la France de 2030" :
Recherche dans le domaine du développement durable (Constance de Pélichy, rapporteure pour avis)

Voir les réunions du mardi 22 octobre après-midi, soir

Voir les réunions du mercredi 23 octobre après-midi, soir

Mercredi 16 octobre 2024 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, sur la politique du nouveau Gouvernement dans le domaine de compétence de son ministère, ainsi que sur le projet de loi de finances pour 2025.

Mercredi 16 octobre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). La commission a ensuite voté sur le projet de nomination (Julie Laernoes, rapporteure).

Voir l'audition sur le portail vidéo

Lien vers les réponses au questionnaire établi par Mme Julie Laernoes, rapporteure de la commission sur cette nomination

Le Parlement approuve la nomination de Pierre-Marie Abadie aux fonctions de président de l'ASN.

Le résultat du scrutin est le suivant :
 

Mercredi 9 octobre matin, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Jean Castex, président-directeur général de la RATP, dont la reconduction a été proposée par le Président de la République. La commission a ensuite voté sur la proposition de nomination (M. Sylvain Berrios, rapporteur).

Voir la vidéo

Le Parlement approuve la reconduction de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la RATP.

Le résultat du scrutin est le suivant :

Lire les réponses au questionnaire établi par M. Sylvain Berrios, rapporteur de la commission sur cette nomination (en PJ).

Mercredi 2 octobre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné Jean-Pierre Farandou, président-directeur-général de la SNCF, sur son bilan à la tête du groupe SNCF.

Mercredi 2 octobre 2024 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur la mise en œuvre de la fusion ASN-IRSN.