Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Actualités

  • Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois : examen puis rejet de la proposition de loi
    Mardi 24 février 2026 après-midi, la commission du développement durable a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois.
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  • Table ronde sur l’adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique
    Mercredi 18 février matin, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur l’adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique, avec la participation de François Bonnet, directeur général adjoint de l’Office national des forêts (ONF), d’Emmanuel Nicolas, président de l’Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants (ANATEF), et de Guy Landmann, ancien directeur-adjoint du GIP Ecofor.
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  • La territorialisation des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique : examen d’un rapport d’information
    Mercredi 18 février 2026 matin, la commission du développement durable a examiné le rapport de la mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique.
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  • Audition de Catherine Chabaud, ministre déléguée, chargée de la Mer et de la Pêche
    Mercredi 11 février 2026 matin, la commission du développement durable a auditionné Catherine Chabaud, ministre déléguée, chargée de la mer et de la pêche.
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  • Protéger l’eau potable : examen puis adoption de la proposition de loi
    Mercredi 4 février 2026 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté la proposition de loi pour protéger l’eau potable. 
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  • Communication sur l’application des lois renvoyées à la commission adoptées depuis le début de la XVIe législature
    Mardi 3 février 2026 après-midi, la commission du développement durable s'est vu présenter une communication des rapporteurs sur l’application des lois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026. 
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  • Audition de Xavier Piechaczyk, dont la nomination est proposée aux fonctions de pdg de la RATP
    Mercredi 28 janvier 2026 matin, la commission du développement durable a auditionné Xavier Piechaczyk, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est proposée par le Président de la République. 
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  • Rapport annuel 2025 du Haut Conseil pour le climat : audition du président du HCC
    Mercredi 21 janvier 2026 matin, la commission du développement durable a auditionné Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat, sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement. Il était accompagné de Selma Mahfouz, membre du HCC.
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  • Examen puis adoption de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
    Mercredi 14 janvier 2026 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève.
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  • Audition de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la COP30
    Mercredi 17 décembre 2025 après-midi, la commission du développement durable, conjointement avec la commission des affaires étrangères, a auditionné Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la COP30.
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  • Mercredi 17 décembre 2025
    "Les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité" et "La transition des modèles des stations de montagne" : présentation de 2 rapports d'information
    Mercredi 17 décembre 2025 matin, la commission du développement durable a examiné les conclusions de 2 missions d'information : 
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  • Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : examen pour avis du projet de loi, puis adoption avec délégation au fond de 6 articles
    Mercredi 10 décembre 2025 matin, la commission du développement durable a examiné pour avis, puis adopté avec délégation au fond les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.
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