Agenda

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe sur les résultats du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat, de Mme Marta Kos, commissaire européenne à l’élargissement

Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation : examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli, rapporteure d’information
L’impact de l’intelligence artificielle sur la culture : quels enjeux pour l’Union européenne ? : communication de Mme Céline Calvez, co-référente Culture

Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 1108) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues)
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues

Relations entre l’Union européenne et la Chine : examen du rapport d’information (Mme Sophia Chikirou, rapporteure d’information)

- Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargées de l'Europe, sur le suivi des résolutions européennes de l’Assemblée nationale Seront débattues les résolutions européennes suivantes : celle appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 70), celle invitant le Gouvernement à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 40), celle contre l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire (n° 39) et celle visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive (n° 104)

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1258) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur)

Audition à huis clos, conjointe avec la commission des finances de l’Assemblée nationale et les commissions des affaires européennes et des finances du Sénat, de M. Piotr Serafin, commissaire européen au budget sur le futur cadre financier pluri-annuel (CFP) (à huis clos)

Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1195) (M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur)
Communication de Mme Danièle Obono, référente climat, environnement, énergie et transports, sur les suites de la COP 16 relative à la diversité biologique

Suspension temporaire du Pacte vert européen : examen de la proposition de résolution européenne (n° 975) (M. Guillaume Bigot, rapporteur)
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1111) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)