Troisième séance du jeudi 27 mars 2025

Scrutin public n°1178 sur le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 28
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1007 (Adopté)
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Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes