Première séance du jeudi 10 avril 2025
Scrutin public n°1334 sur l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 145
Nombre de suffrages exprimés : 139
Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 63
- Contre : 76
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 30
- M. Christophe Barthès
- M. Théo Bernhardt
- M. Anthony Boulogne
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Jonathan Gery
- Mme Monique Griseti
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Matthias Renault
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Thierry Tesson
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 17
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Hervé Berville
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Olivia Grégoire
- M. Jean Laussucq
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- Mme Sandra Marsaud
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- M. Stéphane Travert
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 32
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Christophe Bex
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Manuel Bompard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- M. David Guiraud
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Bastien Lachaud
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- M. Loïc Prud'homme
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 15
- M. Joël Aviragnet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Béatrice Bellay
- M. Karim Benbrahim
- M. Emmanuel Grégoire
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- Mme Anna Pic
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
Abstention : 1
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
M. Jérémie Iordanoff
(Président de séance)
-
M. Jérémie Iordanoff
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Abstention : 3
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Charles Fournier et M. Steevy Gustave ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Contre : 30
-
- Pour : 17
- Non votant : 1
-
- Contre : 32
-
- Pour : 15
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 4
-
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Pour : 5
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 6
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 3