Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025
Scrutin public n°1346 sur l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 123
Nombre de suffrages exprimés : 118
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 71
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 19
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Yoann Gillet
- M. Jordan Guitton
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Katiana Levavasseur
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Matthias Renault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Thierry Tesson
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 15
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 20
- M. Gabriel Amard
- M. Manuel Bompard
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- M. Bastien Lachaud
- M. Maxime Laisney
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Danièle Obono
- M. Thomas Portes
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
Contre : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Marie Mesmeur a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Contre : 19
-
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Pour : 20
- Contre : 1
-
- Pour : 9
- Abstention : 1
-
- Contre : 9
-
- Pour : 13
-
- Pour : 2
- Contre : 9
-
- Contre : 11
-
- Contre : 3
- Abstention : 4
-
- Pour : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2