Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

Scrutin public n°1346 sur l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 123
Nombre de suffrages exprimés : 118
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 71
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°637 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie Mesmeur a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes