Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025
Scrutin public n°1352 sur l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 101
Nombre de suffrages exprimés : 100
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 62
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 24
- M. Philippe Ballard
- M. Anthony Boulogne
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- M. Nicolas Dragon
- M. Yoann Gillet
- M. Antoine Golliot
- Mme Monique Griseti
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Thierry Tesson
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 23
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Gabriel Amard
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- M. Jérôme Legavre
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 24
-
- Contre : 11
- Non votant : 1
-
- Pour : 23
-
- Pour : 6
-
- Contre : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
- Contre : 7
-
- Contre : 9
-
- Pour : 1
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 1