Troisième séance du jeudi 10 avril 2025
Scrutin public n°1371 sur l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 125
Nombre de suffrages exprimés : 120
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
- Pour l'adoption : 58
- Contre : 62
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 28
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Antoine Golliot
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Thomas Ménagé
- M. Matthias Renault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Thierry Tesson
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 21
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 16
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Lisa Belluco
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Arnaud Bonnet
- M. Charles Fournier
- M. Steevy Gustave
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Tristan Lahais
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- Mme Julie Ozenne
- Mme Marie Pochon
- M. Jean-Claude Raux
- Mme Sandra Regol
- M. Jean-Louis Roumégas
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Nicolas Thierry
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 28
-
- Pour : 3
- Contre : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 21
-
- Pour : 10
-
- Pour : 1
- Contre : 7
-
- Pour : 16
-
- Pour : 1
- Contre : 8
-
- Contre : 6
- Abstention : 5
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1