Troisième séance du mardi 29 avril 2025

Scrutin public n°1479 sur l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 154
Nombre de suffrages exprimés : 109
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 3
  • Abstention : 45
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°287 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes