Troisième séance du mardi 29 avril 2025

Scrutin public n°1482 sur l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 149
Nombre de suffrages exprimés : 107
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 3
  • Abstention : 42
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1128 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes