Deuxième séance du mercredi 30 avril 2025

Scrutin public n°1528 sur l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 128
Nombre de suffrages exprimés : 119
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 73
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°836 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 5