Deuxième séance du mardi 13 mai 2025
Scrutin public n°1640 sur le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 158
Nombre de suffrages exprimés : 157
Majorité absolue des suffrages exprimés : 79
- Pour l'adoption : 60
- Contre : 97
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 40
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Jérôme Buisson
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Guillaume Florquin
- M. Emmanuel Fouquart
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Christian Girard
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Julien Limongi
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Thibaut Monnier
- M. Julien Odoul
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Michaël Taverne
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 26
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- Mme Eléonore Caroit
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Emmanuelle Hoffman
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Pauline Levasseur
- Mme Brigitte Liso
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Roland Lescure
(Président de séance)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 19
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Perceval Gaillard
- Mme Zahia Hamdane
- M. Aurélien Le Coq
- Mme Élise Leboucher
- Mme Marie Mesmeur
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. René Pilato
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Contre : 20
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Béatrice Bellay
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- M. Pierrick Courbon
- M. Peio Dufau
- M. Denis Fégné
- Mme Océane Godard
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Céline Hervieu
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- Mme Sandrine Runel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 40
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 26
- Non votant : 2
-
- Contre : 19
-
- Contre : 20
-
- Pour : 11
-
- Contre : 8
-
- Contre : 4
-
- Contre : 11
-
- Contre : 2
-
- Contre : 6
-
- Pour : 8
-
- Contre : 1