Deuxième séance du mardi 27 mai 2025
Scrutin public n°2116 sur l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 120
Nombre de suffrages exprimés : 118
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 88
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 48
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Manon Bouquin
- M. Sébastien Chenu
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Aurélien Dutremble
- M. Frédéric Falcon
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- M. Alexis Jolly
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Julien Limongi
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. David Magnier
- M. Patrice Martin
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thierry Perez
- Mme Angélique Ranc
- M. Matthias Renault
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Thierry Tesson
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 19
- M. Olivier Becht
- M. Éric Bothorel
- Mme Danielle Brulebois
- M. Thomas Cazenave
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- Mme Prisca Thevenot
- M. Stéphane Travert
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 18
- M. Laurent Alexandre
- M. Manuel Bompard
- M. Louis Boyard
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- M. Bastien Lachaud
- M. Maxime Laisney
- Mme Claire Lejeune
- M. Damien Maudet
- Mme Marianne Maximi
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- M. Loïc Prud'homme
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 4
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
M. Jérémie Iordanoff
(Président de séance)
-
M. Jérémie Iordanoff
-
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 48
-
- Pour : 19
- Non votant : 1
-
- Contre : 18
-
- Contre : 14
-
- Pour : 4
- Abstention : 1
-
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 5
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1