Deuxième séance du mardi 27 mai 2025

Scrutin public n°2128 sur l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 199
Nombre de suffrages exprimés : 199
Majorité absolue des suffrages exprimés : 100
  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 138
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2185 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes