Analyse du scrutin n°2158

17e législature

Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

Scrutin public n°2158 sur le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 153
Nombre de suffrages exprimés : 126
Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 91
  • Abstention : 27
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2728 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Émilie Bonnivard a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Michel Herbillon n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 4