Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

Scrutin public n°2168 sur le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 152
Nombre de suffrages exprimés : 123
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 88
  • Abstention : 29
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2697 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes