Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

Scrutin public n°2176 sur le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 158
Nombre de suffrages exprimés : 130
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 70
  • Abstention : 28
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2722 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes