Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

Scrutin public n°2185 sur l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 152
Nombre de suffrages exprimés : 142
Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 127
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1867 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sabrina Sebaihi a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 4