Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

Scrutin public n°2190 sur l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 155
Nombre de suffrages exprimés : 149
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 51
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Karim Benbrahim a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes