Deuxième séance du lundi 2 juin 2025

Scrutin public n°2213 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 193
Nombre de suffrages exprimés : 193
Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
  • Pour l'adoption : 191
  • Contre : 2
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes