Première séance du vendredi 7 novembre 2025
Scrutin public n°3501 sur l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 151
Nombre de suffrages exprimés : 151
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 103
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 48
- M. Maxime Amblard
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Barthès
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- M. Bruno Bilde
- Mme Sophie Blanc
- Mme Pascale Bordes
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Aurélien Dutremble
- M. Thierry Frappé
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- M. Thierry Perez
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 21
- M. Anthony Brosse
- M. Lionel Causse
- Mme Nathalie Coggia
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Anne Genetet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 27
- Mme Marie-José Allemand
- M. Joël Aviragnet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Béatrice Bellay
- M. Karim Benbrahim
- M. Elie Califer
- M. Arthur Delaporte
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Martine Froger
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. François Hollande
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Lhardit
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Christophe Proença
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Sandrine Runel
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Contre : 8
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 6
-
Non votant : 2
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 48
- Non votant : 1
-
- Contre : 21
- Non votant : 7
-
- Pour : 12
-
- Pour : 27
-
- Contre : 8
- Non votant : 3
-
- Pour : 7
-
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1