Première séance du samedi 8 novembre 2025
Scrutin public n°3562 sur l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 184
Nombre de suffrages exprimés : 181
Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 130
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 65
- M. Maxime Amblard
- Mme Anchya Bamana
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- M. Jorys Bovet
- M. Sébastien Chenu
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Aurélien Dutremble
- M. Frédéric Falcon
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- M. Alexis Jolly
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- M. Thomas Ménagé
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Angélique Ranc
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Philippe Schreck
- M. Michaël Taverne
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 30
- M. Gabriel Attal
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Vincent Caure
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- Mme Olga Givernet
- M. Sébastien Huyghe
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Nicole Le Peih
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Véronique Riotton
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- M. Mikaele Seo
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 18
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sébastien Delogu
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Ersilia Soudais
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 24
- Mme Marie-José Allemand
- M. Joël Aviragnet
- M. Fabrice Barusseau
- M. Laurent Baumel
- M. Karim Benbrahim
- M. Elie Califer
- M. Pierrick Courbon
- M. Arthur Delaporte
- M. Peio Dufau
- M. Romain Eskenazi
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- M. François Hollande
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- M. Jacques Oberti
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Sandrine Runel
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
-
Abstention : 3
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 7
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 7
-
Non votant : 3
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Thibault Bazin a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 65
-
- Pour : 1
- Contre : 30
- Non votant : 7
-
- Pour : 18
-
- Pour : 24
- Abstention : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 7
- Non votant : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 11
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
- Non votant : 3
-
- Pour : 2
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
-
- Contre : 1