Première séance du lundi 17 novembre 2025

Scrutin public n°3824 sur l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 209
Nombre de suffrages exprimés : 207
Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 121
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°716 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Ségolène Amiot a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes