Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

Scrutin public n°4094 sur l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 143
Nombre de suffrages exprimés : 143
Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 39
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°3560 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes