Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025
Scrutin public n°4208 sur l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 82
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 37
- M. Christophe Barthès
- M. Théo Bernhardt
- Mme Pascale Bordes
- M. Anthony Boulogne
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Alexandre Dufosset
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- M. Alexis Jolly
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- Mme Marine Le Pen
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michaël Taverne
- M. Lionel Tivoli
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Louis Boyard
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Clémence Guetté
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- M. Aurélien Le Coq
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Ersilia Soudais
- M. Aurélien Taché
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 4
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 3
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 37
-
- Pour : 1
- Contre : 9
- Non votant : 1
-
- Contre : 17
-
- Pour : 1
- Abstention : 4
-
- Pour : 5
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Contre : 7
-
- Contre : 5
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2