Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

Scrutin public n°4216 sur l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 219
Nombre de suffrages exprimés : 155
Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 147
  • Abstention : 64
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1400 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes