Première séance du jeudi 27 novembre 2025

Scrutin public n°4255 sur le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 211
Nombre de suffrages exprimés : 208
Majorité absolue des suffrages exprimés : 105
  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 138
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°69 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes