Première séance du jeudi 27 novembre 2025

Scrutin public n°4260 sur l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 210
Nombre de suffrages exprimés : 205
Majorité absolue des suffrages exprimés : 103
  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 136
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°37 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes