Première séance du jeudi 27 novembre 2025

Scrutin public n°4261 sur le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 216
Nombre de suffrages exprimés : 210
Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 136
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°126 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Raphaël Arnault, M. Jean-François Coulomme et Mme Anne Stambach-Terrenoir ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes