Deuxième séance du mercredi 3 décembre 2025

Scrutin public n°4510 sur le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 269
Nombre de suffrages exprimés : 191
Majorité absolue des suffrages exprimés : 96
  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 114
  • Abstention : 78
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes