Analyse du scrutin n°4682

17e législature

Unique séance du lundi 8 décembre 2025

Scrutin public n°4682 sur l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 111
Nombre de suffrages exprimés : 107
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 89
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°15 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nadège Abomangoli a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes