Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

Scrutin public n°5013 sur l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 185
Nombre de suffrages exprimés : 175
Majorité absolue des suffrages exprimés : 88
  • Pour l'adoption : 152
  • Contre : 23
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1233 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes