Première séance du jeudi 15 janvier 2026

Scrutin public n°5036 sur l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 149
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 34
  • Abstention : 61
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes