Première séance du jeudi 15 janvier 2026

Scrutin public n°5040 sur l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 128
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 13
  • Abstention : 25
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Coquerel a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes