Deuxième séance du lundi 26 janvier 2026
Scrutin public n°5178 sur l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 165
Nombre de suffrages exprimés : 162
Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
- Pour l'adoption : 42
- Contre : 120
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 21
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Yoann Gillet
- Mme Monique Griseti
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Thierry Perez
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 57
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Gabriel Attal
- M. Éric Bothorel
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- M. Vincent Caure
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Anne Genetet
- Mme Olga Givernet
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Catherine Ibled
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Benoît Larrouquis
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Didier Le Gac
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Franck Riester
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Violette Spillebout
- Mme Prisca Thevenot
- M. Stéphane Travert
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Christopher Weissberg
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 27
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Rodrigo Arenas
- M. Raphaël Arnault
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- M. Antoine Léaument
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. François Piquemal
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 21
- Non votant : 1
-
- Contre : 57
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 27
-
- Pour : 1
- Contre : 9
-
- Contre : 9
-
- Pour : 10
-
- Contre : 7
-
- Contre : 8
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4
-
- Contre : 5
-
- Contre : 2