Troisième séance du mardi 27 janvier 2026
Scrutin public n°5222 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 96
- Contre : 0
- Abstention : 23
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 22
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- M. Roger Chudeau
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 14
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Daniel Labaronne
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Christine Le Nabour
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Mongardien
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Abstention : 23
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Raphaël Arnault
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Christophe Bex
- M. Idir Boumertit
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Aurélien Le Coq
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 20
- M. Christian Baptiste
- M. Fabrice Barusseau
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Dominique Potier
- Mme Valérie Rossi
- Mme Sandrine Runel
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 22
-
- Pour : 14
- Non votant : 2
-
- Abstention : 23
-
- Pour : 20
-
- Pour : 3
-
- Pour : 13
-
- Pour : 6
-
- Pour : 10
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2