Deuxième séance du mardi 17 février 2026

Scrutin public n°5442 sur l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 194
Nombre de suffrages exprimés : 192
Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 104
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°11 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes