Deuxième séance du mardi 17 février 2026
Scrutin public n°5457 sur l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 150
Nombre de suffrages exprimés : 150
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 94
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 38
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Alexandre Dufosset
- M. Frédéric Falcon
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Pfeffer
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Romain Tonussi
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 15
- M. Éric Bothorel
- Mme Françoise Buffet
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Graziella Melchior
- M. Paul Midy
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Jean-François Rousset
- M. Bertrand Sorre
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 20
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- M. Hadrien Clouet
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Sarah Legrain
- Mme Élisa Martin
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 26
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Elie Califer
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Denis Fégné
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Anna Pic
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- M. Aurélien Rousseau
- Mme Sandrine Runel
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 2
-
Contre : 3
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 38
-
- Contre : 15
- Non votant : 2
-
- Contre : 20
-
- Contre : 26
-
- Pour : 8
- Contre : 3
-
- Contre : 10
-
- Contre : 6
-
- Contre : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
- Contre : 3