Troisième séance du mardi 17 février 2026
Scrutin public n°5460 sur l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 116
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 60
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 27
- M. Christophe Bentz
- M. Anthony Boulogne
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Christine Loir
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Lionel Tivoli
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 17
- M. Éric Bothorel
- Mme Françoise Buffet
- M. Thomas Cazenave
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Didier Le Gac
- Mme Brigitte Liso
- M. Bastien Marchive
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- M. Jean-François Rousset
- M. Bertrand Sorre
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 22
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Christophe Bex
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 19
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Romain Eskenazi
- M. Denis Fégné
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Dominique Potier
- M. Christophe Proença
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
Abstention : 1
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 27
-
- Contre : 17
- Non votant : 2
-
- Pour : 22
-
- Pour : 19
- Abstention : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 7
-
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
- Abstention : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 3