Première séance du mercredi 18 février 2026

Scrutin public n°5509 sur l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 187
Nombre de suffrages exprimés : 184
Majorité absolue des suffrages exprimés : 93
  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 109
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°151 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes