Première séance du mercredi 22 janvier 2025

Scrutin public n°585 sur l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 123
Nombre de suffrages exprimés : 122
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 68
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes