Première séance du mercredi 15 avril 2026
Scrutin public n°6217 sur l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 60
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 26
- M. Romain Baubry
- M. Emmanuel Blairy
- M. Anthony Boulogne
- M. Jérôme Buisson
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Emmanuel Fouquart
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Michaël Taverne
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 15
- M. Hervé Berville
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Bastien Marchive
- M. Denis Masséglia
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Prisca Thevenot
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 16
- Mme Farida Amrani
- M. Raphaël Arnault
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Zahia Hamdane
- M. Andy Kerbrat
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- Mme Marianne Maximi
- M. René Pilato
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 15
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 6
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 26
-
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
-
- Pour : 15
-
- Contre : 5
-
- Pour : 6
- Abstention : 2
-
- Contre : 6
- Non votant : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 4