Analyse du scrutin n°6230

17e législature

Deuxième séance du mercredi 15 avril 2026

Scrutin public n°6230 sur l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 115
Nombre de suffrages exprimés : 115
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 67
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°14 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Céline Thiébault-Martinez a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes