Première séance du mercredi 29 janvier 2025
Scrutin public n°666 sur l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 112
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 58
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Pour : 34
- M. Philippe Ballard
- M. Guillaume Bigot
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Anthony Boulogne
- M. Jorys Bovet
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Yoann Gillet
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Sylvie Josserand
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Marie-France Lorho
- M. Matthieu Marchio
- M. Patrice Martin
- M. Pierre Meurin
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Arnaud Sanvert
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(95 membres)-
Contre : 9
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Contre : 24
- Mme Marie-José Allemand
- M. Joël Aviragnet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- M. Paul Christophle
- M. Pierrick Courbon
- M. Arthur Delaporte
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- M. Guillaume Garot
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Lhardit
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Sandrine Runel
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 34
-
- Contre : 9
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
-
- Contre : 24
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 11
-
- Pour : 5
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 2