Première séance du jeudi 6 février 2025

Scrutin public n°697 sur l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 276
Nombre de suffrages exprimés : 251
Majorité absolue des suffrages exprimés : 126
  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 132
  • Abstention : 25
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre Cazeneuve, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Nicole Le Peih, Mme Liliana Tanguy et Mme Estelle Youssouffa ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Mme Félicie Gérard et M. Laurent Wauquiez ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

M. Charles de Courson n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes